CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES A TOUTES LES TRANSACTIONS REALISEES SUR LE SITE Ozip-innovation SAUF EXCEPTION EXPRESSEMENT PREVUE:

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Axis Confort Développement sur son site web à l'adresse suivante : www.ozip-innovation.com

Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La société Axis Confort Développement vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La société Axis Confort Développement vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Axis Confort Développement est une SARL dont le siège social est situé à 6, rue du 19 Mars 1962- 21600 LONGVIC, Numéro Siret : 794 216 846 00012 dont le numéro intracommunautaire est TVA FR 71794216846, et joignable :

Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus,

Par Email en vous rendant dans la section Service client

 Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de Axis Confort Développement ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par Axis Confort Développement pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien. Cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Site » : site de Vente en Ligne www.ozip-innovation.com utilisé par Axis Confort Développement pour la commercialisation de ses Biens

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 4.2;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

 Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par Axis Confort Développement sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles

A défaut de disponibilité du produit, Axis Confort Développement s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité au-delà de 10jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles promotions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété d’Axis Confort Développement jusqu'au parfait paiement du prix.

 Article 4. Commande :

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site Axis Confort Développement commande directement via le site : www.ozip-innovation.com

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.ozip-innovation.com devra suivre la procédure suivante :

- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

A tout moment il aura la possibilité :

D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »

Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »

Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire ».

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.

Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par Carte bancaire via la banque choisie par Axis Confort Développement, via Paypal, Skrill ou tout autre moyen de payement disponible le jour de la commande :
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par votre établissement bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Axis Confort Développement accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

 Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Axis Confort Développement au client en euros. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par Paypal, ou Skrill, ces moyens de payement peuvent évoluer sans préavis.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Axis Confort Développement se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité d’Axis Confort Développement ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du client.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Axis Confort Développement procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès d’Axis Confort Développement en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.



Axis Confort Développement se réserve le droit, en cas de première commande du client, de demander des justificatifs quant à la validité de son compte client.

 

Article 6. Sécurisation des transactions :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.ozip.innovation.com utilise un service de paiement sécurisé. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Axis Confort Développement.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Article 7. Chèque-cadeau :

Ozip-innovation ouvre ou ouvrira la possibilité à ses clients d’acheter des chèques-cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un chèque-cadeau est livré dans sa pochette à l’adresse choisie par le client, via les services de la Poste et/ou par mail. Sa validité est d’un an à compter de la date de commande par le client. Le chèque-cadeau doit être dépensé sur une seule et même commande.
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable.
Le chèque cadeau ne se cumule pas avec les codes promotionnels.

 

Article 8. Livraison :

Des frais et modalité de livraison spécifiques peuvent être appliqués pour des commandes spécifiques au cas par cas.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Axis Confort Développement se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de ozip-innovation pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont normalement expédiées le jour ouvrable suivant, sauf contrainte particulière. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Axis Confort Développement dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social d’Axis Confort Développement, par courrier recommandé.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Axis Confort Développement sera dégagé de toute responsabilité. Axis Confort Développement se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Axis Confort Développement procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Les produits offerts à la vente sur le site www.ozip.innovation.com peuvent être acquis dans tous les pays de l'Union Européenne. Axis Confort développement se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.

Frais de livraison :

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

 

Union Européene

 

 

Inférieur à 1kg

1 housse 1kg

1 housse+sangle/cadenas

inférieur à 2kg

2 housses

inférieur à 3kg

Inférieur à 4 kg

Standart

8€

12€

14€

15€

17€

Express 24h

10€

20€

22€

23€

25€

 

 

 

International

 

 

Inférieur à 1kg

1 housse 1kg

1 housse+sangle/cadenas

inférieur à 2kg

2 housses

inférieur à 3kg

Inférieur à 4 kg

Standart

12€

18€

22€

24€

27€

Express

-

-

-

-

-

 

 

Les tarifs sont soumis à modifications sans préavis. Seuls les tarifs indiqués lors de la validation de votre commande font fois.

Colis endommagé :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site www.ozip.innovation.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Pour certain produit, nous nous autorisons à vous l’adresser par simple courrier.

 

Livraison (Standard) :

 Le colis suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine. Les délais de livraison à l’étranger dépendent des services postaux locaux. Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

 En cas d'absence, le facteur ou le livreur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. Délais : le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi. Cependant, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison de nos prestataires et nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable.

 

 

Article 9. Programme de fidélité :

 

En cas d’élaboration d’un programme de fidélité, celui-ci sera visible sur le site www.ozip.innovation.com

 

Article 10. Disponibilité :

Les produits proposés par Axis Confort Développement sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Axis Confort Développement s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 11. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas et dans le cas où ce délai s’achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut retourner à Axis Confort Développement les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Axis Confort Développement s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

 

Article 12. Les garanties :

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l’exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d’un droit de rétractation de 7 jours.Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via la rubrique "Demande de retour", disponible dans "Mon Compte". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être considérablement rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash ou offres ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, pourront bénéficier d'un avoir, ou d’un remboursement si ce dernier est réalisé sur demande écrite, ce durant la période du droit de rétractation, à l'adresse suivante : Axis Confort Développement 8 rue Armant Thibaud 21300 CHENÔVE France ou toute autre adresse indiquée par Axis Confort Développement. Cette exigence est liée au fait que le centre administratif de traitement des retours et les entrepôts logistiques sont situés à deux adresses postales distinctes.Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les boites abîmées seront refusés. Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

 

Article 13. Modalités et compensation des retours :

 

L'avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission. L'avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, Axis Confort Développement intègrera le solde dans le compte juste après la commande.

Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement  qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire par Paypal ou tout autre moyen de règlement lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

Le remboursement

 Axis Confort Développement s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

L'échange

L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.

Conditions de l’échange :

Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :
 Sur des articles achetés via les Soldes, les Ventes VIP ou les Ventes Flash ou sur des articles achetés hors du site www.ozip.innovation.com.
 Sur des articles commandés dans le cadre de jeux/concours, si le montant à créditer est inférieur au tarif de l’article au moment de la demande de retour
 Sur des articles réceptionnés dans le cadre d’un échange. Un retour sur un article déjà échangé ne pourra faire l'objet que d'un avoir.

Lors de la réception du retour :
- L’échange est effectif si et seulement si l’article demandé en échange est disponible, en stock, à la taille et à la couleur demandées. Si l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client bénéficie alors du mode de compensation alternatif choisi lors de sa demande de retour : avoir ou remboursement. Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré. Si le prix de l’article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la commande et le prix de l’article au moment du traitement du retour), le client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence.

Frais de retour

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

 

Cas d'une livraison en France métropolitaine avec usage d'une étiquette de retour :
Le client devra s'acquitter des frais de retour auprès de son transporteur.

Cas d´un produit défectueux ou d´une erreur de commande
Dans le cas où la responsabilité d’Axis Confort Développement est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), Axis Confort Développement prend en charge les frais de retour du client. Pour tout expédition, le client doit transmettre la facture de son transporteur. Les frais de retour sont remboursés par Axis Confort Développement suite à réception de la facture du transporteur, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par le client lors de sa commande.

Article 14. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive d’Axis Confort Développement. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Axis Confort Développement.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Axis Confort Développement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Axis Confort Développement dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 15. Responsabilité :

Axis Confort Développement n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Axis Confort Développement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

Article 16. Informatique et libertés :

16.1 - Informations nominatives :

La société Axis confort Développement s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.
Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la Commande. Les fichiers de la Société Axis Confort Développement feront l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi « informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 , l’utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles qu’il a communiquées au site , et / ou en demander la rectification, le complément, la clarification , la mise à jour ou la suppression en s’adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon service client ou par simple lettre (Axis Confort Développement  8 rue Armant Thibaud 21300 CHENOVE France), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.
L’utilisateur donne son consentement à l’utilisation des données recueillies par Axis Confort Développement  et à la diffusion de ces données à des tiers. L’utilisateur peut s’opposer ou autoriser l’utilisation des données recueillies par Axis Confort Développement  et/ou la diffusion de ces données à des tiers. Une fois inscrit sur le Site, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition en s’adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon service  ou par simple lettre avec accusée de réception (Axis Confort Développement  ), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

16.2 - Cookies : Le site www.ozip-innovation.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ozip-innovation que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Axis Confort Développement peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Axis Confort Développement  s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières dont les Chartes du respect de la vie privée sont accessibles aux adresses suivantes : http://www.criteo.com/index.php/fr/solutions/charte-de-respect-de-la-vie-privee et http://nextperformance.com/fr-fr/private-life.html

16.3 - Balises Web : Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

16.4 – Abonnement à la newsletter :
Si vous êtes abonné(e) à la newsletter de la société Axis Confort Développement  , vous recevrez des informations sur les offres commerciales de la société Axis Confort Développement  et de ses partenaires. Les abonné(e)s à la newsletter de la société Axis Confort Développement  pourront se désinscrire à tout moment .

 

Article 17. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Axis Confort Développement, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Axis Confort Développement . À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

 

Article 18. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels, offres « Parrainage » ou offres "fidélité" générés par Ozip-innovation ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié).

Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels, offres « Parrainage » ou offres "fidélité" ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « Parrainage » ou offres "fidélité". Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.

Cet article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.

 

Article 19. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Axis Confort Développement n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à Axis Confort Développement  pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

 

Article 20. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 21. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Article 22. Modification des conditions générales de vente :

Axis Confort Développement  se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 23. Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Axis Confort Développement informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

Article 24. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française . La langue officielle du présent contrat est la langue française, même en cas de traduction de ces conditions générales de vente. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Dijon seront compétents. En cas de litige avec un client français ou étranger, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Article  25. Conditions particulières – Vente en ligne de chèques-cadeaux

Les dispositions qui suivent établissent les conditions particulières de vente et d’utilisation de chèques cadeaux.
Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les conditions générales de vente accessibles sur le site www.ozip-innovation.com

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande. Les chèques-cadeaux sont des bons d’achats valables uniquement sur le site de ozip-innovation. Ils sont valables un an à compter de leur date d'émission. En aucun cas Axis Confort Développement ne procédera à un remboursement même partiel ou au remplacement y compris en cas de perte, vol ou à l’issue de la période de validité des chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces. Ils permettent de régler les articles, emballages, hors frais de port, lors d’un achat effectué sur le site www.ozip.innovation.com à l’exclusion d’une commande en cours au jour de l’achat des chèques-cadeaux. Le paiement d’achat sur le site avec un chèque-cadeau peut être effectué en une seule fois à hauteur du montant nominal figurant sur le chèque. Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence sera réglée par l’acheteur par carte de paiement via paypal ou tout autre moyen de règlement électronique. Si le montant de l’achat est inférieur au montant du chèque cadeau le solde ne pourra être récupéré. Les chèques cadeaux ne sont pas fractionnables ni cumulables. Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables avec des codes promos.

Commande de chèques-cadeaux

Toute commande de chèque-cadeau doit être passée via le site www.ozip.innovation.com L'acceptation de la commande se fait en ligne. Les commandes passées sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à remboursement ou annulation sauf dans l’exercice du droit de rétraction prévu par l’article L121-20 du Code de la Consommation au terme duquel le client a un délai de 7 jours francs à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Ce droit s'exerce par l’annulation du chèque cadeau. Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, dès le lendemain.

Modalités de paiement, de transfert, de transport et d'utilisation

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Axis Confort Développement au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard),par Paypal ou par Skrill. L’achat de chèque-cadeaux ne peut pas être effectué avec des chèques-cadeaux. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Axis Confort Développement procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toute utilisation du chèque cadeau sur le site sera soumise à l’acceptation des conditions générales de ventes d’Axis Confort Développement  par l’acheteur.